Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par S Capital Gestion.

• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS / RM : [À COMPLÉTER]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Contact : contact@sbc-capitalgestion.com, 07 43 66 91 93
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

2. Activité réglementée

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l'ORIAS sous le n° [À COMPLÉTER], adhérent de l'association [À COMPLÉTER] agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Courtier en assurance et/ou intermédiaire en opérations de banque, enregistré à l'ORIAS sous le n° [À COMPLÉTER], registre consultable sur orias.fr.
• Carte professionnelle Transaction / Gestion immobilière (le cas échéant) : [À COMPLÉTER]
• Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les marques et logos des partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : S Capital Gestion (voir coordonnées au point 1).

Données collectées : via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande (retraite, investissement, fiscalité, transmission, situation de frontalier…) et contenu du message. Aucune donnée n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Finalité : répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation qui en découle.

Base légale : votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire.

Sous-traitant : l'acheminement des messages du formulaire est assuré par le service Web3Forms (Web3Creative), qui agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données. Ce prestataire opère depuis l'Inde et s'appuie sur une infrastructure pouvant traiter les données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les e-mails sont ensuite reçus sur la messagerie professionnelle de l'éditeur (Google Workspace).

Durée de conservation : les demandes de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Côté sous-traitant, les messages transmis par le formulaire sont automatiquement effacés au plus tard trois ans après leur envoi.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@sbc-capitalgestion.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en gestion de patrimoine ou en fiscalité. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

8. Droit applicable

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